Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ZIRRU SAS (ci-après « l'Éditeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Abonné » ou « l'Utilisateur ») souscrivant à la solution Zirru Link, accessible en mode SaaS.

1. Objet de la solution

Zirru Link est une solution logicielle accessible via Internet, développée et exploitée exclusivement par la société ZIRRU. Elle permet aux professionnels indépendants et prestataires de créer une vitrine en ligne personnalisée, de partager un lien unique et de recevoir des demandes de contact directement, sans intermédiaire.

L'accès à la solution s'effectue sous forme d'abonnement annuel à paiement unique.

2. Propriété intellectuelle

La société ZIRRU est titulaire exclusive de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la solution logicielle, à la marque « Zirru », ainsi qu'aux bases de données et interfaces associées.

L'abonnement n'accorde à l'Abonné qu'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement souscrit. Toute reproduction ou décompilation de la solution est strictement interdite.

3. Modalités de souscription et tarifs

L'accès à Zirru Link est subordonné à la souscription d'un abonnement annuel. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site zirru.fr. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer l'Abonné avec un préavis de 30 jours.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de souscription.

  • Renouvellement : l'abonnement n'est pas reconduit automatiquement. L'Abonné reçoit une notification avant l'échéance et reste libre de renouveler ou non.
  • Droit de rétractation : conformément à la législation en vigueur, l'Abonné dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation et obtenir un remboursement intégral, sans justification.
  • Résiliation : passé ce délai, toute période entamée est due et aucun remboursement partiel ne peut être accordé.

5. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité de la solution 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'Éditeur se réserve le droit d'interrompre l'accès pour des opérations de maintenance technique, en informant les Abonnés dans la mesure du possible.

ZIRRU ne saurait être tenu responsable des interruptions liées au réseau Internet de l'Utilisateur ou à des causes extérieures.

6. Protection des données personnelles

ZIRRU agit en tant que responsable de traitement pour les données de ses clients et en tant que sous-traitant pour les données hébergées par l'Abonné dans la solution. Conformément au RGPD, les données sont hébergées en Union Européenne.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Responsabilité

ZIRRU est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, des pertes de données ou des pertes d'exploitation subis par l'Abonné.

La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant total payé par l'Abonné au cours des 12 derniers mois.

8. Support technique

L'assistance technique est incluse dans l'abonnement et assurée exclusivement par l'Éditeur par e-mail à l'adresse : hello@zirru.fr

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nancy.